Espaces de travail

Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui associent le crime à une sanction et/ou à des mesures de sécurité, en tant que conséquence juridique. Le droit pénal décrit des comportements qui ont été évalués négativement par le législateur, et en fin de compte par la société, et pour cette raison ils sont déclarés criminels et leur exécution est punie.

Dans ce domaine, nous offrons des services de prévention et d’assistance aux personnes physiques et morales.

• Prévention dans le cadre d’un service de conseil précis, notamment dans le domaine économique et commercial face à des réglementations de plus en plus larges et strictes.
• Assistance procédurale dans le cadre de la légitime défense ou pour engager des poursuites.

Le droit civil est l’ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les particuliers, tant physiques que juridiques, ou, en termes généraux, les règles et les principes qui régissent les relations les plus générales et les plus quotidiennes de la vie des personnes, en considérant les personnes en tant que telles, comme des sujets de droit.

Nous offrons nos services aussi bien dans la sphère privée du conseil, de la défense des propres intérêts, de la négociation, ainsi que dans les domaines suivants lorsqu’il est nécessaire de recourir aux organes judiciaires:

• Famille : Régimes matrimoniaux, séparations et divorces, émancipations, tutelles,…
• Successions
• Rédaction et révision des contrats

Le droit commercial est l’ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants dans l’exercice de leur profession, aux actes de commerce légalement qualifiés comme tels et aux relations juridiques découlant de leur exécution.

En Andorre, le droit commercial n’a pas de juridiction spécifique, mais ce sont les mêmes organes juridictionnels qui s’occupent du droit civil qui sont compétents dans ce domaine.

Dans ce domaine, nous offrons à la fois nos propres services de défense juridictionnelle tels que:

• La constitution de sociétés et tous les différents cas envisagés dans la vie sociale (rédaction et modification des statuts, pactes d’actionnaires, augmentation de capital, achat et vente d’actions ou de participations, dissolutions, fusions, etc.)

• Rédaction de divers documents liés à l’activité de l’entreprise : création d’entreprise, investissement à l’étranger, ouverture de commerce, etc.

• Assistance dans les négociations et les transactions.

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les attributions de l’administration publique dans ses relations avec les particuliers et les autres administrations publiques.

Nous fournissons nos services dans le domaine contentieux dans tous les types de procédures administratives telles que : l’immigration, les expulsions, les sanctions administratives communales ou gouvernementales, entre autres…

Le droit fiscal est une partie du droit administratif relatif aux finances publiques qui régit la perception des recettes de l’État, notamment par le biais du système fiscal, et leur utilisation dans les dépenses publiques.

Nous intervenons dans les procédures contentieuses dans ce domaine.

Nous ne fournissons pas un service complet de conseil fiscal, mais nous pouvons apporter le soutien d’experts professionnels dans ce domaine.

La résolution des litiges entre particuliers par la voie judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution.

Cette décision prend du temps, implique souvent un effort personnel et n’est pas toujours satisfaisante quant à la résolution judiciaire obtenue.

Il existe d’autres moyens alternatifs qui peuvent entrer en jeu, selon les cas, et qui peuvent apporter une plus grande efficacité dans la résolution du conflit:

• La médiation : il s’agit d’une procédure dans laquelle les parties se réunissent volontairement, avec l’aide professionnelle d’un médiateur totalement impartial, pour trouver une solution au conflit, en parvenant à un « accord de médiation » qui peut être rendu public et qui a la même force contraignante qu’une sentence.

• Conciliation : il s’agit d’une procédure présentant des caractéristiques similaires, mais dans laquelle un tiers impartial propose des solutions.
• L’arbitrage : il s’agit de faire appel à un tribunal composé d’experts dans la matière du litige qui tranchent en émettant une « sentence arbitrale ».

Nous offrons un service de conseil et d’accompagnement dans ces processus.

Nous offrons un service de conseil et d’accompagnement dans ces procédures : conseil pour diagnostiquer le scénario le mieux adapté au cas et accompagnement pour défendre les intérêts du client dans le cadre de la procédure choisie.

En particulier, nous offrons un service de médiation spécifique avec des professionnels accrédités inscrits au registre andorran des médiateurs.